L’agrément d’une auto-école en Wallonie et à Bruxelles

Sans agrément, une école ne peut pas donner les heures de théorie et de pratique obligatoires. En Wallonie, c’est le SPW Mobilité et Infrastructures. À Bruxelles, c’est Bruxelles Mobilité. L’AVIQ n’apparaît pas dans ces démarches.

Wallonie : école, unité, personnel

La page d’agrément, dont la mise à jour indiquée est le 27 mai 2026, demande un dossier en ligne sur Mon Espace, après identification par carte d’identité, itsme ou code SMS. L’école doit avoir au moins une unité d’établissement en Belgique : la demande d’agrément et la demande d’unité s’introduisent ensemble.

• Pour une société tenue de publier : les annexes au Moniteur belge. Le directeur doit figurer dans les statuts.
• Une fiche par directeur et par instructeur breveté, avec la copie du permis et de l’autorisation d’enseigner, de diriger ou de stage.
• Un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois, pour les représentants, le demandeur personne physique, et le personnel dirigeant et enseignant.

L’agrément ne peut être donné qu’à une personne physique ou à une société commerciale visée par l’article 2 de l’arrêté royal du 11 mai 2004, avec les exclusions que la page rappelle. Une personne ne peut détenir qu’un seul agrément d’école. Le candidat est informé du caractère complet ou incomplet du dossier au plus tard trois mois après la réception. Sans réponse sur ce point, la demande est considérée comme complète. Un dossier resté incomplet trois mois après le signalement est classé sans suite. Le SPW peut prolonger d’un mois le délai de décision.

Le personnel nouveau se déclare aussi en ligne. La page du personnel renvoie aux articles 12 et 13 du même arrêté et demande la copie du permis ainsi que l’extrait de casier. Contact publié : Cellule formation à la conduite, 081 77 32 00, les jours de semaine de 9 h 30 à 12 h, formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be. Le bureau est au boulevard du Nord 8, 5000 Namur.

Bruxelles : le siège fixe la Région

Bruxelles Mobilité écrit que l’école dépend de la Région où se trouve le siège du titulaire de l’agrément. L’unité d’établissement dépend de la Région où elle est installée, même si ce n’est pas la même. Le personnel breveté suit l’école, donc la Région de l’école.

La page française publiée par la Région met à disposition les formulaires AE001 (agrément), AE002 (unité) et AE003 (terrain). Elle indique ces redevances : 364 € pour l’agrément de l’école, 182 € pour une modification substantielle de l’agrément, pour l’autorisation d’une unité, pour une modification de cette autorisation, et pour un nouveau terrain. L’envoi se fait vers Bruxelles Mobilité, Direction véhicules et transport de marchandises, Iris Tower, place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles.

La Région publie aussi une liste des écoles agréées, fichier daté du 3 septembre 2025. L’en-tête rappelle que le numéro d’agrément doit être visible dans le local de cours. Cette page ne recopie pas la liste : elle change, et un extrait partiel donnerait un faux décompte.