Légal
Conditions générales de vente
Version provisoire du 16 octobre 2026. Elle décrit l’abonnement tel qu’il peut être préparé aujourd’hui. Elle ne devient pas un contrat de vente tant que l’éditeur n’est pas identifié.
Éditeur
GestionAutoecole.be est en bêta privée. La dénomination, la forme, le siège, le numéro BCE et le numéro de TVA d’Octomind seront publiés ici avant tout paiement réel. Aucune de ces mentions n’est inventée dans l’intervalle.
Essai
L’essai dure 14 jours et ne demande pas de carte bancaire. Sans abonnement à l’issue de l’essai, l’espace passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées.
Prix
L’abonnement publié est de 79 € HT / mois ou 758,40 € HT / an pour un centre actif. Chaque centre actif supplémentaire est facturé 49 € HT / mois ou 470,40 € HT / an. Le tarif annuel est une réduction de 20 % sur douze mensualités. Ce n’est pas deux mois offerts. Toute l’équipe de l’espace est incluse.
Les prix s’entendent hors TVA belge. Aucune TVA n’est ajoutée au paiement tant que l’éditeur ne peut pas facturer à son nom.
Le paiement préparé dans l’application utilise Stripe en mode test. Il ne débite pas un compte réel et n’ajoute pas de TVA. Un paiement live ne sera ouvert qu’après la constitution de la société, la création des prix Stripe correspondants et la relecture de ces conditions.
Résiliation et données
Le propriétaire peut gérer la formule et le moyen de paiement depuis l’abonnement. Vous pouvez exporter les données de votre espace pendant l’essai et pendant l’abonnement. Les durées exactes de conservation après résiliation seront figées dans l’accord de traitement définitif.
Contact
Une question sur ces conditions : contact@gestionautoecole.be. Il n’y a pas de numéro de téléphone. Ces conditions sont régies par le droit belge. Elles complètent les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et l’accord de traitement.