Légal
Politique de confidentialité
Cette page décrit le traitement des données pour le site vitrine et pour le logiciel. Elle ne remplace pas l’accord de sous-traitance : l’auto-école reste responsable des dossiers de ses élèves.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.
Qui nous contacter
Pour exercer un droit ou poser une question : contact@gestionautoecole.be ou au +32 486 62 80 01.
L’entité éditrice sera identifiée complètement avant l’ouverture commerciale d’Octomind (dénomination, forme, siège, BCE et TVA). Nous ne démarrons pas de contrat payant avant cette mise à jour.
Deux rôles distincts
Pour le site, les comptes, l’abonnement, la sécurité et l’assistance, Octomind est responsable du traitement. Pour les données saisies par une auto-école sur ses élèves, parents, moniteurs et prospects, l’auto-école est responsable du traitement et Octomind agit uniquement comme sous-traitant, sur ses instructions documentées.
Finalités et données traitées
Consulter le site ne crée pas de compte. Si tu nous écris, nous utilisons ton adresse et le contenu de ton message pour répondre. Pour un espace client, nous traitons les données de compte, de rôle et de facturation nécessaires à l’exécution du contrat, au respect de nos obligations légales et à la sécurité du service.
Pour faire fonctionner l’auto-école, le logiciel peut héberger des coordonnées, dossiers élèves et parents, planning, progression, factures, véhicules, documents et messages internes. L’auto-école décide de la finalité, de la base légale et des durées applicables à ces dossiers. Aucun profilage ni décision produisant un effet juridique n’est pris automatiquement par Octomind.
Prestataires techniques
- Vercel : hébergement des pages et de l’application
- Neon : authentification et base principale, configurée en Europe (Francfort)
- Cloudflare R2 : fichiers déposés dans l’application
- Connecteur eID local : lecture directe et ciblée des champs nécessaires depuis un lecteur compatible, à l’initiative de l’utilisateur
- Resend : e-mails transactionnels
- Stripe : paiement de l’abonnement
- Upstash : limitation de débit et cache de sécurité
- Sentry : diagnostic d’erreurs techniques
- PostHog : mesure d’audience facultative, uniquement après accord
Le logiciel ne lit ni ne conserve le numéro de Registre national, la photo, les empreintes ou une copie de carte d’identité. La photo éventuelle est comparée sur la carte physique par l’auto-école.
Certains prestataires peuvent avoir leurs propres lieux de traitement ou mécanismes de transfert. Le registre des sous-traitants et l’accord de sous-traitance seront finalisés avec les données contractuelles et les garanties applicables avant toute ouverture commerciale. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
Cookies et sécurité
Les cookies nécessaires permettent la connexion, la sécurité et les préférences. La mesure d’audience est facultative et nécessite un choix préalable, modifiable à tout moment. Consulte la politique cookies pour le détail.
Durée et vos droits
Les données d’un espace sont conservées pendant sa durée d’activité, puis selon les durées définies par l’auto-école et les obligations légales applicables. Les données de facturation sont conservées selon les obligations comptables. Les durées exactes par catégorie seront fixées dans le registre de traitement et l’accord de sous-traitance avant l’ouverture commerciale. Vous pouvez exporter vos données depuis l’application.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements en nous écrivant. Pour les dossiers d’une auto-école, adressez d’abord la demande à cette auto-école ; Octomind l’assistera lorsque c’est nécessaire. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.