Légal
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site et au logiciel. Elles sont rédigées pour ce qui est déjà en place — pas pour des engagements que le produit ne tient pas encore.
Objet
GestionAutoecole.be est un logiciel en ligne destiné aux professionnels de l’auto-école en Belgique : planning, dossiers, facturation, véhicules, examens et portails. L’ouverture de la bêta est centrée sur la Wallonie et Bruxelles. L’accès se fait par un compte, après création d’un espace.
Essai et abonnement
L’essai dure 14 jours et ne demande pas de carte bancaire. Ensuite, l’abonnement est de 79 € HT / mois ou 758,40 € HT / an pour un centre actif. Chaque centre actif supplémentaire est facturé 49 € HT / mois ou 470,40 € HT / an. Le tarif annuel est une réduction de 20 % sur douze mensualités. Ce n’est pas deux mois offerts. Toute l’équipe de chaque espace est incluse. Les prix s’entendent hors TVA belge. Aucune TVA n’est ajoutée au paiement tant que l’éditeur ne peut pas facturer à son nom. Les conditions de vente provisoires sont sur la page CGV.
Votre rôle
Vous êtes responsable des informations saisies dans votre espace, des accès que vous donnez, et du respect de la réglementation applicable à votre auto-école. Le logiciel ne remplace pas vos obligations professionnelles, comptables ou de formation.
Disponibilité et données
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible. Nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Vous pouvez exporter vos données pendant l’essai et pendant l’abonnement.
Usage acceptable
Le service est réservé à la gestion d’une auto-école. Il est interdit d’utiliser l’espace pour contourner la sécurité, extraire massivement les données d’autrui, ou nuire au fonctionnement du service.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit belge. Pour toute question : contact@gestionautoecole.be.